Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par ZARKANI Mustapha - Micro-Entreprise, immatriculée sous le numéro 919 086 801, dont le siège social est situé au 54 Rue Cézanne, 89000 Auxerre, France (ci-après « UniversBBMaman »).
« Site » : https://universbbmaman.com
« Produits » : l’ensemble des produits proposés à la vente
« Client » : toute personne effectuant un achat sur le Site
---Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.
---Article 3 – Commande
Le Client sélectionne les Produits et valide sa commande après vérification.
La commande est définitive après confirmation du paiement.
---Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
---Article 5 – Service client
Le service client est disponible via notre page de contact ou par email à contact@universbbmaman.com.
---Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement.
La livraison est assurée en France métropolitaine sous 5 à 10 jours ouvrés via les services de La Poste.
Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l’expédition afin de suivre l’acheminement du colis.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions logistiques ou cas de force majeure.
---Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours calendaires après réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le Produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et complet.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
---Article 8 – Garantie
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) prévue par les articles L217-3 du Code de la consommation.
Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 du Code civil).
---Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
En cas de force majeure (grève, catastrophe, panne, etc.), aucune responsabilité ne pourra être engagée.
---Article 10 – Données personnelles
Les données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes. Le Client peut exercer ses droits à l’adresse : contact@universbbmaman.com. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
---Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.